Un projet nécessitant
un permis de construire
Joignez à votre demande un plan numérisé, exigé par l’Agglo, et soumettez le dossier à l’ASL pour approbation.
Le guide des propriétaires
Travaux
et peintures.
Un projet pour votre maison ? Retrouvez les démarches à suivre, les dimensions à respecter et les teintes autorisées.
Préparer mon dossier01
Préparer & faire approuver
Travaux
Avant toute modification, présentez votre projet à l’ASL. Un dossier complet facilite l’examen de votre demande.
Un projet nécessitant
Un mur à construire ou
un balcon à remplacer à l’identique
Joignez à votre demande un plan indiquant les dimensions et soumettez le dossier à l’ASL pour approbation.
L’accord de l’ASL reste soumis au respect des informations transmises et des prescriptions techniques remises avec cet accord. Il ne remplace pas les autorisations administratives nécessaires.
Votre dossier obligatoire
Deux documents. Un projet complet.
Les deux documents ci-dessous doivent obligatoirement être remplis et signés. Joignez également un croquis des travaux envisagés.
Accord travaux ASL2 pages · Télécharger le document
Charte des travaux ASL3 pages · Télécharger le document
Complétez les rubriques qui vous concernent et signez les emplacements prévus, notamment les deux pages de l’accord travaux. Les espaces réservés à l’ASL seront complétés par l’association.
Déposez votre dossier completÀ la Maison des propriétairesM6 · Les Tamaris & Portes du Soleil
ou02
Respecter les dimensions
Hauteur des murs
Une limite commune
le long des voies.
Les murs longeant la voie de circulation ne doivent pas dépasser la hauteur maximale fixée par l’assemblée générale.
Les éventuels claustras sont compris dans cette hauteur totale.
Hauteur maximale1,50 mMurs + claustras éventuels
03
Préserver l’harmonie des résidences
Peintures
Pour vos façades, murs, châssis, portes et barrières, choisissez les teintes autorisées. Les références RAL permettent d’identifier précisément la couleur.
Châssis, portes
et barrières
- Brun olive
- RAL 8008
- Brun noisette
- RAL 8011
- Brun marron
- RAL 8016
- Brun chocolat
- RAL 8017
- Brun gris
- RAL 8019
- Noir graphite
- RAL 9011
- Gris anthracite
- RAL 7016
Des teintes chaudes
pour les extérieurs
- Crème
- Contacter l’ASL
- Beige rouge
- RAL 3012
- Jaune ocre
- RAL 1024
La référence du crème est à préciser auprès de l’ASL.
Faites valider votre choix avant d’acheter votre peinture.
Une question sur votre projet ?