Travaux de construction, de peinture et autres.

En cas d’infractions à ces règles, nous rappelons la résolution votée lors de
notre assemblée générale :
En cas de non-respect des codes couleurs disponibles à l’ASL et en cas de constat
de constructions non autorisées par le Conseil Syndical, une astreinte de 100 €
par semaine sera appliquée, et ce, dès ce jour, sans effet rétroactif.

Tous les travaux sont interdis du 15/06 au 15/09 par la mairie.

1.Travaux
Nous vous rappelons que toute modification au bâti doit faire l’objet d’une
demande à l’ASL. Deux cas de figure se présentent en règle générale :
• Travaux modifiant la structure du bâtiment et nécessitant un permis de
bâtir
è Une demande accompagnée d’un plan digitalisé doit être présentée à
l’ASL pour approbation. Ce plan digitalisé est exigé par l’Agglo.
• Construction de murs ou remplacement de balcon à l’identique
è Une demande accompagnée d’un plan reprenant les dimensions doit
être présentée à l’ASL pour approbation.
L’ASL remettra son accord moyennant respect des informations transmises et
des données techniques remises en même temps que l’accord.
Association Syndicale Libre Les Tamaris et Les Portes du Soleil
Boite Postale n°1 FR-34420 Portiragnes– Plage SIRET 48129649900017

2. Hauteur de murs
Selon la résolution votée lors de notre dernière assemblée générale, la hauteur
finale des murs longeant la voie de circulation n’excèdera pas 1m50, claustras
éventuels compris.
3. Peintures

Pour les travaux de peintures de façades, murs, châssis, volets ou barrières,
nous vous rappelons ci-dessous les teintes autorisées décrites sur base du code
RAL, système de correspondance de couleurs européen, visible sur internet :
• Châssis, portes et barrières
brun olive 8008 / brun noisette 8011 / brun marron 8016 /
brun chocolat 8017/ brun gris 8019 / Graphite black 9011 /
gris anthracite 7016
• Barrières et portes de garage
Tolérance du blanc
• Façades maison et mur crépi
Crème (a l’étude du RAL contacter l’ASL) / beige rouge 3012 / jaune ocre 1024

Nous rappelons que le blanc est interdit !