Nos statuts
JOURNAL OFFICIEL No d’annonce : 1683 Paru le 19/05/2012
Association :ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TAMARIS ET LES PORTES DU SOLEIL.
No de parution :20120020
Département (Région) :Hérault (Languedoc-Roussillon)
Lieu parution :Déclaration à la préfecture de l’Hérault.
Type d’annonce :ASL/CREATION (statuts consolidés)
Déclaration à la préfecture de l’Hérault.
Objet :acquisition, propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement, création de tous éléments d’équipements nouveaux.
Siège social :rés. les Portes du Soleil, pavillon M6, 34420 Portiragnes-Plage.
Date de délivrance du récépissé :2 mai 2012.
Lors de l’A.G. du 3 novembre 2010, vous avez voté la modification de 3 articles des statuts pour vous faciliter la réception du courrier et permettre une clôture bancaire bien contrôlée.
Statuts du 03112010 articles modifiés
Statuts du 03112010 consolidés
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Il s’agit des statuts proposés à l’A.G. du 10 avril 2009 pour mise en conformité avec la loi de juillet 2004 et qui ont été votés et qui sont d’application depuis cette date.
Ils ont été enregistrés le 15 juin 2009 chez le notaire Dutheuil à Sète.
Statuts du 10042009 consolidés
STATUTS 29052004 enregistrement
Les statuts fondateurs ont été déposés et enregistrés à la sous-préfecture de Béziers le 24 mai 2004et publiés le 31 mai;
à l’époque, ils ne devaient pas faire l’objet d’une publication au Journal Officiel.
Enregistrement 31mai2004 statuts0001
PV AG 01 nov 2003 fondation ASL0001
STATUTS 29052004 fondation ASL
n° SIRET 48129649900017 nace 703 c